Comment peut-on accéder à cet allègement fiscal ? Tous les ménages sont-ils concernés ? Découvrez toutes les réponses utiles et précises dans ce dossier complet, afin de vous aider dans votre démarche d’achat d’un poêle à bois.
Poêle à bois installé à Loudeac dans les Côtes d’Armor par Maréchal Et Brilleaud à Saint-Brieuc (22)
Quels sont les critères pour bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) ?
Le droit au CITE n’est pas ouvert dans tous les cas de figure. Les particuliers souhaitant en bénéficier doivent remplir des conditions bien précises, qui tiennent à la situation du déclarant, à la situation du professionnel effectuant l’installation, et à l’objet même de l’intervention.
Les conditions relatives au déclarant
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’un poêle à bois, que ce soit pour un poêle à granulés ou un poêle à bûches, le déclarant doit être propriétaire de son logement qui doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il ne peut aucunement être hébergé à titre gratuit dans les locaux.
Le ménage doit entrer dans la catégorie des revenus dits “intermédiaires”.
Revenu fiscal de référence (RFR) minimum pour bénéficier du CITE :
| Nombre de personnes composant le ménage |
En Île-de-France | Pour les autres régions |
|---|---|---|
| 1 : célibataire | 25 068€ | 19 074€ |
| 2 : un couple | 36 792€ | 27 896€ |
| 3 : un couple avec 1 enfant | 44 188€ | 33 547€ |
| 4 : un couple avec 2 enfants | 51 597€ | 39 192€ |
| 5 : un couple avec 3 enfants | 59 026€ | 44 860€ |
| par personne supplémentaire | +7 422€ | +5 561€ |
Les personnes ayant des revenus inférieurs sont, quant à elles, éligibles à MaPrimeRénov’.
Le contribuable doit, par ailleurs, avoir supporté la dépense. Le crédit d’impôt ne sera pas applicable si l’intégralité de la dépense a été financée par des subventions ou aides d’une quelconque nature.
En revanche, si le particulier a partiellement financé son acquisition à l’aide d’autres subventions, le crédit d’impôt pourra être appliqué sur la partie des sommes qu’il a effectivement supportées.
Exemple : Pour un poêle à bois acheté 4 000 € mais financé à hauteur de 800 € par une autre subvention, le déclarant ne pourra bénéficier du crédit d’impôt que sur la somme maximale de 3 200 €.
Les conditions relatives au professionnel effectuant l’installation
Depuis le 1er janvier 2020, les frais de pose sont éligibles pour l'ensemble du CITE. Ainsi, chaque matériel, appareil ou prestation éligible se voit attribuer un montant forfaitaire de crédit d’impôt, pose incluse.
Attention, l’équipement doit être installé par un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement» (label RGE), sans quoi le client ne pourra pas bénéficier du crédit d’impôt pour son poêle. Tous Les Experts Chaleur Bois sont certifiés RGE Qualibois, trouvez facilement parmi nos 400 spécialistes, un professionnel agréé près de chez vous.
Les conditions tenant au matériel installé
Pour bénéficier du crédit d'impôt poêle, l’appareil doit respecter certaines normes environnementales. Il s’agit notamment du rendement énergétique (≥ 70 %), du niveau d’émission de particules (≤ à 90 mg/Nm3), de l’indice de performance environnemental (≤ 1), et de sa concentration moyenne en monoxyde de carbone (≤ 0,3 %). Le label Flamme Verte 7 étoiles répond à ces exigences avec des critères encore plus performants.
Tout appareil respectant ces normes environnementales est éligible à MaPrimeRénov’ et au Crédit d’Impôt Transition Énergétique, sous réserve que les autres conditions soient remplies.
Les appareils doivent être certifiés NF EN 13240 pour les poêles à bois, NF EN 14785 pour les poêles à granulés, NF EN 15250 pour les poêles de masse à bûches. Les foyers fermés et inserts de cheminées doivent eux être certifiés NF EN 13229.
Comment calculer le crédit d’impôt pour l’installation d’un poêle à bois ?
Un nouveau mode de calcul en 2020
Depuis le 1er janvier 2020, le montant du crédit d'impôt n’est plus calculé en fonction d'un pourcentage du montant des dépenses éligibles (15 %, 30 % ou 50 %). Il est déterminé d’après un forfait par type de travaux, sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée. Celle-ci est plafonnée sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :
- 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée),
- 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune.
Le plafond est majoré de 120 € par personne à charge supplémentaire et de 60 € par enfant en résidence alternée.
Le montant du CITE 2020 pour l’installation d’un appareil de chauffage au bois
Dans le cadre d’un projet de chauffage au bois, les forfaits suivants sont prévus :
- 1 500 € pour l’installation d’un poêle à granulés,
- 1 000 € pour l’installation d’un poêle à bûches,
- 600 € pour l’installation d’une cheminée à foyer fermé ou d’un insert à bûches/à granulés.
Poêle à bûches installé à Lunel dans l’Hérault par Cheminées Barthélémy Diaz à Lattes (34)
Quelle est la démarche à suivre pour obtenir le crédit d’impôt pour un chauffage au bois ?
La démarche permettant de bénéficier du CITE est très simple pour les ménages.
Si vous remplissez une déclaration en ligne, vous devez indiquer le montant des travaux éligibles sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux.
Si vous remplissez une déclaration de revenus papier, ce droit doit être directement indiqué sur la feuille d’imposition à remplir chaque année. Le couple ou la personne souhaitant en bénéficier devra simplement entrer la valeur totale de sa dépense sur le formulaire Cerfa 2042 RICI.
Le rôle de l’administration fiscale dans le calcul du crédit d'impôt d’un poêle à bois
C’est l’administration fiscale qui fera le calcul du droit au crédit d’impôt ouvert au déclarant. Une fois la somme définie, deux possibilités s’ouvrent pour l’administration fiscale :
- Si le déclarant est imposable, le montant de la réduction d’impôt attribuée est déduit de la somme que ce dernier doit au titre de l’impôt sur le revenu.
- Si le montant est supérieur à la somme due au titre de l’impôt, l’excédent est remboursé et le déclarant n’aura pas d’impôts à payer.
- Si le déclarant n’est pas imposable, le montant total lui sera directement versé par chèque à son domicile.
Le déclarant devra conserver toutes les factures de son poêle à bois
Afin de pouvoir justifier des dépenses qui ont ouvert une demande de réduction fiscale, le déclarant devra conserver l’intégralité des factures justifiant de la dépense effective qui l’a conduit à demander un crédit d'impôt pour poêle à bois. En cas de contrôle, et face à l’impossibilité de présenter une telle facture, l’administration fiscale pourra demander au contribuable le remboursement de la somme dont il a bénéficié.
Maintenant que vous savez tout sur le CITE, il ne vous reste plus qu’à bien choisir votre poêle à bois. Alors poêle à bûches ou poêle à granulés ?
