Comment peut-on accéder à cet allègement fiscal ? Tous les ménages sont-ils concernés ? Découvrez toutes les réponses utiles et précises dans ce dossier complet, afin de vous aider dans votre démarche d’achat d’un poêle à bois.
Poêle à bois installé à Loudeac dans les Côtes d’Armor par Maréchal Et Brilleaud à Saint-Brieuc (22)
Quels sont les critères pour bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) ?
Le droit au CITE n’est pas ouvert dans tous les cas de figure. Les particuliers souhaitant en bénéficier doivent remplir des conditions bien précises, qui tiennent à la situation du déclarant, à la situation du professionnel effectuant l’installation, et à l’objet même de l’intervention.
Les conditions relatives au déclarant
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’un poêle à bois, que ce soit pour un poêle à granulés ou un poêle à bûches, le déclarant doit être propriétaire ou locataire de son logement qui doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il ne peut aucunement être hébergé à titre gratuit dans les locaux. Le contribuable doit, par ailleurs, avoir supporté la dépense. Le crédit d’impôt ne sera pas applicable, si l’intégralité de la dépense a été financée par des subventions ou aides d’une quelconque nature.
En revanche, si le particulier a partiellement financé son acquisition à l’aide d’autres subventions, le crédit d’impôt pourra être appliqué sur la partie des sommes qu’il a effectivement supportées.
Exemple : Pour un poêle à bois acheté 4000 € mais financé à hauteur de 800 € par une autre subvention, le déclarant ne pourra bénéficier du crédit d’impôt que sur la somme maximale de 3200 €.
Les conditions relatives au professionnel effectuant l’installation
Le CITE ne s’applique qu’au seul prix d’achat de l’appareil et du matériel d’équipement nécessaire à son installation. En effet, la main d’œuvre nécessaire à la pose du dispositif n’est pas à prendre en compte dans le calcul. Il en va de même pour les frais de dossiers ou intérêts de crédits engagés par l’acheteur.
Seule exception, les ménages sous conditions de ressources définies par l’ANAH bénéficient d’un périmètre étendu : le crédit d’impôt s’applique sur le coût de l'équipement et de la main d’oeuvre.
Attention, l’équipement doit être installé par un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement» (label RGE), sans quoi le client ne pourra pas bénéficier du crédit d’impôt pour son poêle. Tous Les Experts Chaleur Bois sont certifiés RGE Qualibois, trouvez facilement parmi nos 400 spécialistes, un professionnel agréé près de chez vous.
Les conditions tenant au matériel installé
Pour bénéficier du crédit d'impôt poêle, l’appareil doit respecter certaines normes environnementales. Il s’agit notamment du rendement énergétique (>70%), du niveau d’émission de particules (< 90mg/Nm3), de l’indice de performance environnemental (<1), et de sa concentration moyenne en monoxyde de carbone (<0,3%). Le label Flamme Verte répond à ces critères.
Tout appareil respectant ces normes environnementales est éligible au crédit d’impôt transition énergétique 2017, sous réserve que les autres conditions soient remplies.
Les appareils doivent être certifiés NF EN 13240 pour les poêles à bois, NF EN 14785 pour les poêles à granulés, NF EN 15250 pour les poêles de masse à bûches.
Comment calculer le crédit d’impôt pour l’installation d’un poêle à bois ?
Le crédit d’impôt est égal à 30% du coût total TTC du matériel de chauffage au bois
Pour calculer la valeur de la réduction fiscale, l’acheteur du chauffage peut se référer directement à la facture laissée par le professionnel qui lui a fourni le matériel et effectué l’installation. Seul le prix du matériel (appareil et équipement) devra être pris en compte. La main d’œuvre et autres dépenses financières (décoration, finitions, intérêts d’un crédit bancaire) ne sont jamais à prendre en considération dans le calcul.
A noter : les ménages les plus modestes peuvent également inclure le coût de la main d’oeuvre dans le calcul du CITE.
Exemple : Prenons le cas où la facture d’un professionnel fasse apparaître l’achat d’un poêle à bois et fournitures pour 4000 €, une main d’œuvre pour 1500 €. Le crédit d’impôt ne sera applicable que sur la valeur du matériel et de son équipement, soit 4000 €. Ce dernier étant égal à 30% de ce montant, le propriétaire bénéficiera d’un allègement fiscal de 1200 €.
Le plafond applicable au crédit d’impôt
Si le taux du CITE est par principe de 30% (à l’exception de certains travaux entrepris par des ménages sous conditions de ressources décrétées par l’ANAH), l’administration fiscale y applique un plafond destiné à ne pas prendre en charge des dépenses trop importantes. Le plafond retenu varie selon la situation matrimoniale du propriétaire du chauffage au bois.
Quel que soit le niveau de revenu du ménage, le montant des dépenses pour un poêle à bois est plafonné à :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune
(Source : https://www.service-public.fr)
Ainsi, un couple marié ayant fait l’acquisition d’un chauffage au bois pour une valeur de 9000 € ne dépassera pas le plafond qui est applicable à sa situation en vertu de la loi. En conséquence, son crédit d’impôt sera calculé sur la totalité de la somme dépensée. Le couple bénéficiera donc d’un crédit d’impôt de 30% de cette valeur, soit 2700 €.
En revanche, une personne seule ayant fait l’acquisition d’un chauffage au bois pour une valeur de 9000 € dépassera le plafond prévu par la loi. En conséquence, le calcul du crédit sera basé sur les 8000 € éligibles. Ce propriétaire bénéficiera donc d’un crédit d’impôt de 30% de cette valeur, soit 2400 €.
La majoration du plafond par le jeu des personnes à charge
Afin de prendre en compte la situation des personnes seules ou des couples ayant des personnes à charge, la loi prévoit une majoration du plafond de 400 € par personne à charge. Une personne à charge peut être un enfant ou un adulte, selon les conditions fixées par les règles d’impositions générales.
Dans le cas où les parents sont divorcés, chacun bénéficie d’une majoration de 200 € seulement. Cependant, l’un des deux parents peut abandonner cette « demi-part » au profit de l’autre dans le cas où elle n’a pas prévu d’investir dans un chauffage au bois pour la même année fiscale. Le parent divorcé retrouverait dans cette hypothèse un plafond majoré de 400 €.
Le plafond du crédit d’impôt s’apprécie sur une période de cinq années de suite. Par exemple, pour le calcul de l’année 2017, il faudra prendre en compte les dépenses énergétiques intervenues entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.
« Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2018. »
(Source : https://www.service-public.fr)
Poêle à bûches installé à Lunel dans l’Hérault par Cheminées Barthélémy Diaz à Lattes (34)
Quelle est la démarche à suivre pour obtenir le crédit d’impôt pour un chauffage au bois ?
La démarche permettant de bénéficier du CITE est très simple pour les ménages. Ce droit doit être directement indiqué sur la feuille d’imposition à remplir chaque année. Le couple ou la personne souhaitant en bénéficier devra simplement entrer la valeur totale de sa dépense (selon les critères précédemment définis, c’est-à-dire sans main d’œuvre et autres dépenses), sur le formulaire Cerfa 2042 RICI (remplaçant en 2017 du formulaire 2042 QE).
Le rôle de l’administration fiscale dans le calcul du crédit d'impôt d’un poêle à bois
C’est l’administration fiscale qui fera le calcul du droit au crédit d’impôt ouvert au déclarant. Une fois la somme définie, deux possibilités s’ouvrent pour l’administration fiscale :
- Si le déclarant est imposable, le montant de la réduction d’impôt attribuée est déduit de la somme que ce dernier doit au titre de l’impôt sur le revenu.
- Si le montant est supérieur à la somme due au titre de l’impôt, l’excédent est remboursé et le déclarant n’aura pas d’impôts à payer.
Exemple : une personne, débitrice de 2000 € au titre de l’impôt sur le revenu, et dont le crédit impôt poêle est de 2500 €, ne paiera pas d’impôts. Encore, une somme de 500 € lui sera remboursée par le Trésor Public. - Si le déclarant n’est pas imposable, le montant total lui sera directement versé par chèque à son domicile.
Le déclarant devra conserver toutes les factures de son poêle à bois
Afin de pouvoir justifier des dépenses qui ont ouvert une demande de réduction fiscale, le déclarant devra conserver l’intégralité des factures justifiant de la dépense effective qui l’a conduit à demander un crédit d'impôt pour poêle à bois. En cas de contrôle, et face à l’impossibilité de présenter une telle facture, l’administration fiscale pourra demander au contribuable le remboursement de la somme dont il a bénéficié.
Maintenant que vous savez tout sur le CITE, il ne vous reste plus qu’à bien choisir votre poêle à bois. Alors poêle à bûches ou poêle à granulés ?
