Bénéficier d’un crédit d'impôt pour votre poêle à bois , ou à granulés ou votre cheminée, comme d’un taux de TVA réduit à 5,5%, c’est possible !

Il existe de nombreuses aides financières qui contribuent à la réduction de la facture de l’installation de votre appareil et de prétendre ainsi à un retour sur investissement relativement rapide. Que ces coups de pouce soient proposés par l’Etat ou le résultat d’initiatives locales, ils sont là pour vous inciter à mener votre projet en réduisant vos impôts ou votre facture globale.

 

Zoom sur les différentes aides en vigueur :

Le crédit d’impôt pour poêle à bois, poêle à granulés, ou cheminée : 30% du montant des travaux

En matière de travaux liés à l’habitat, le crédit d’impôt représente l’aide fiscale la plus connue du grand public et celle sur laquelle on communique le plus.

En vigueur depuis 2005, le crédit d'impôt pour un poêle ou une cheminée a été progressivement modifié par les lois de finances. Depuis le 1er septembre 2014, il est devenu le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et a pour objectif de financer des travaux qui visent à réduire la consommation énergétique (installation d'appareils de chauffage au bois, isolation thermique,…). Auparavant basé sur des taux différents en fonction des travaux réalisés, il s’élève depuis le 1er janvier 2015 à 30% du montant de l’équipement de l’installation de chauffage au bois, hors main d’œuvre.

Quels sont les critères d’obtention d’un crédit d’impôt pour poêle à bois, à granulés ou cheminée ?

Le poêle ou la cheminée choisis doivent être labellisés Flamme Verte.

Le crédit d’impôt est plafonné à des dépenses de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple avec 400 € supplémentaires par personne à charge (200 € par enfant en garde alternée). Le montant des ressources ne sont plus prises en considération, la condition liée à la réalisation d’un bouquet de travaux a été supprimée.

Les travaux amenant au crédit d'impôt pour poêle ou cheminée ne concernent que ceux effectués dans la résidence principale du foyer fiscal.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Seuls les travaux réalisés par un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sont éligibles au crédit d’impôt.

Chaque contribuable, imposable ou non, peut bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé. En cas de non-imposition, la somme correspondante au crédit d’impôt pour poêle à bois, à granulés, ou cheminée sera reversée également au bénéficiaire (ce qui n’est pas le cas d’une réduction ou déduction d’impôt qui ne s’applique qu’aux contribuables imposables).

Si vous faites le choix d’un Expert Chaleur Bois et que votre habitat répond aux critères listés ci-dessus, vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt lié à vos travaux de pose de poêle ou cheminée. Questionnez votre Expert, il vous apportera tous les éclaircissements nécessaires.

Tous les détails pour mieux comprendre le crédit d’impôt de 30% lié à l’installation d’un poêle ou d’une cheminée.

 

Le taux de TVA sur poêle à bois, poêle à granulés, ou cheminée, réduit à 5,5%

Lorsque vous décidez de recourir à un professionnel pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, comme l’installation (fourniture et pose) d’un poêle à bois par exemple, c’est le taux de TVA réduit de 5,5 % qui s'applique.

Ce logement peut constituer soit votre résidence principale, soit votre résidence secondaire ou votre logement locatif et doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Ce taux de TVA sur poêle à bois, poêle à granulés, ou cheminée, réduit à 5,5% s’applique à la fois :

  • sur l’achat du matériel nécessaire à l’installation de l’appareil et éligible au CITE, à savoir l’appareil en lui-même (poêle à bois, à granulés, d’une cheminée ou insert) mais aussi la totalité de l’équipement technique : conduits de fumée et de raccordement, grilles d’arrivée d’air frais, systèmes de diffusion et distributiond’air chaud, protections murales ou plaques de sol,…
  • sur la prestation de main d’œuvre effectuée par l’installateur.

Tout savoir sur la TVA à taux réduit.

 

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ

Mis en place par le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable et de l’Energie, il a pour vocation de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Concrètement, l’éco-PTZ permet aux propriétaires, qui habitent leur logement (occupants) ou le proposent à la location (bailleurs), de bénéficier, d’un prêt à taux zéro sur 10 ans. Ce prêt, comme son nom l’indique, est remboursable sans intérêt bancaire et s’élève à 30 000 euros maximum pour financer les travaux de rénovation énergétique de l’habitat concerné.  Il peut financer un bouquet de travaux ou une action seule.

Depuis le 1er mars 2016, l’éco-prêt à taux zéro est ouvert à tous et est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources.

A compter du 1er juillet 2016, l’emprunteur aura 3 ans pour réaliser les travaux en question à partir de la date d’octroi du prêt et devra fournir les justificatifs à la banque prêteuse dans ce délai.

Pour être financés par ce prêt, ces travaux doivent impérativement être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Toutes les informations utiles sur l’éco-PTZ.

 

L’éco-subvention de l’ANAH

L’ANAH (Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat) peut subventionner la réalisation de travaux de rénovation liée à la performance énergétique dans des logements ou immeubles anciens, notamment pour les personnes aux revenus les plus modestes.

Cette aide constitue une incitation à installer un poêle à bois ou à granulés dans des logements anciens. Elle s'adresse aussi bien aux propriétaires qui louent ou occupent leur logement. Ses conditions d’obtention sont liées aux ressources du ou des bénéficiaires. Elle peut parfois atteindre jusqu’à 50% du prix de l’équipement.

Quels sont les principaux critères d’éligibilité de cette subvention ?

Cette aide est accordée aux ménages ayant des revenus modestes voire très modestes.

Le logement doit dater d’au moins 15 ans et constituer la résidence principale de l’occupant.

Le propriétaire doit s’engager à habiter son logement faisant l'objet de travaux pendant une durée de 6 ans.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Le montant minimum des travaux à réaliser doit être de 1 500 € hors taxes, sauf pour la catégorie des ménages très modestes pour laquelle aucun seuil n'est exigé.

L’éco-subvention ANAH est cumulable avec d’autres aides comme l’éco-prêt à taux zéro ou d’autres subventions locales attribuées par des collectivités locales.

En savoir plus sur les subventions de l’ANAH.

 

Les aides des collectivités territoriales

Certaines communes, départements ou régions s’engagent en faveur de la rénovation énergétique et proposent des subventions qui aident au financement de l’achat d’un appareil de chauffage au bois et des travaux associés à sa pose et qui viennent s’ajouter au crédit d’impôt sur poêle à bois, poêle à granulés, ou cheminée, et à tous les autres avantages.

Renseignez-vous, ces aides financières peuvent vous aider à faire baisser considérablement la facture de votre projet d’installation de poêle ou de cheminée. Elles peuvent parfois se cumuler aux autres aides proposées.