Crédit d’impôt pour le poêle à granulés : tout ce qu’il faut savoir

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Le poêle à granulés, tout comme le poêle à bûches est un mode de chauffage qui ouvre droit au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Ce crédit d’impôt pour poêle à granulés permet aux ménages qui le souhaitent d’acquérir un mode de chauffage à la fois performant, écologique et économique, à un prix attractif.

Alors, comment accéder à ce crédit d’impôt ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Comment calculer le Crédit d’impôt ? Autant de questions auxquelles ce dossier complet va répondre avant l’achat d’un poêle à granulés.

Le crédit d'impôt poêle à granulé

Le mode de chauffage le plus économique et écologique

Le bois est le combustible le moins cher du marché, son coût reste stable et c'est une énergie locale, naturelle et peu polluante.

Acquérir un poêle à granulés, c'est faire le choix d’une énergie renouvelable  ce qui rend cet achat éligible au crédit d'impôt CITE*, un avantage non négligeable pour le budget chauffage d’un ménage.

* Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) remplace depuis le 1er janvier 2015 l'ancien crédit d'impôt de développement durable (CIDD) 

credit impot poele à granule | Experts Chaleur Bois

Poêle à granulés installé en Auvergne-Rhône-Alpes - Ardèche Chauffage à Saint-Didier-sous-Aubenas (07)

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour un poêle à granulés ?

Les propriétaires, mais aussi les locataires ou les occupants d'un logement à titre gratuit, peuvent bénéficier du crédit d'impôt poêle, à condition que cet achat concerne leur résidence principale et qu’ils aient supporté la dépense liée à l’équipement. En effet, si l’intégralité de la dépense pour l’achat d’un poêle à granulés a été financée par des subventions ou aides d’une quelconque nature, le crédit d’impôt ne sera alors pas applicable.

En revanche, si le contribuable n’a financé son acquisition que partiellement, le crédit d’impôt ne s’appliquera que sur la partie des sommes qu’il a supportée seul.

Exemple : pour un poêle à granulés acheté 5000 € mais financé à hauteur de 1500 € par une subvention, le déclarant ne pourra bénéficier d’un crédit d’impôt  que sur la somme de 3500 €.

Le particulier doit par ailleurs être résident français imposé en France, à moins d'être le propriétaire bailleur du logement.

Les conditions d'éligibilité au CITE pour l’acquisition d’un poêle à granulés 

  • Le bénéficiaire doit faire l’achat d’un matériel de chauffage neuf, performant et respectueux de l'environnement, et celui-ci doit être posé et facturé par un professionnel.
    L'appareil doit, en effet, avoir un rendement énergétique minimal certifié de 85%, un niveau d’émission de particules inférieur à 90mg/Nm3, un indice de performance environnemental inférieur à 1, et une émission de CO2 (dioxyde de carbone) de moins de 0.04%, soit être un appareil de qualité reconnue pour mieux vous chauffer et pour préserver l'environnement. Un appareil labellisé Flamme Verte  répondra à toutes ces conditions. Créé en 2000, ce label a pour vocation de promouvoir l’utilisation d’appareil de chauffage au bois répondant à des critères de rendements énergétiques et d’émissions polluantes très strictes.
  • Le bénéficiaire doit faire installer son poêle à granulés par un professionnel certifié  « reconnu garant de l’environnement » (label RGE). L'achat du poêle à granulés seul n'ouvre pas droit à un crédit d'impôt. En effet, même si le prix de la pose d’un poêle à granulés n’est pas pris en compte dans le calcul du crédit d’impôt, seules les demandes de CITE pour un appareil installé par un professionnel, qui plus est certifié, sont éligibles. 

Les Experts Chaleur Bois sont certifiés RGE Qualibois. Trouvez facilement parmi nos 400 spécialistes, le professionnel agréé près de chez vous.

Si la pose de votre poêle à granulés est réalisée par un professionnel, cela vous garantit une installation de qualité, effectuée dans les règles de l'art et conforme aux normes en vigueur.

Calculer son crédit d'impôt poêle à granules 

Un même calcul pour tous, un coup de pouce pour les ménages les plus modestes

Un des premiers intérêts de ce crédit d'impôt poêle est qu’il est donc accessible à tous, sans conditions de revenus ni de ressources. Cependant, les ménages sous conditions de ressources fixées par l’ANAH bénéficient d’un bonus de CITE : les frais de main d’œuvre entrent en compte dans le calcul du crédit d’impôt.

Le CITE applicable sur le neuf et sur la rénovation 

La base de calcul varie selon si le poêle est une nouvelle acquisition ou s'il s'agit du remplacement d'un ancien appareil.
Un poêle à granulés neuf ouvre droit à un crédit d'impôt de 30% de sa valeur d'achat.

credit impot poele à granule | Experts Chaleur Bois

Poêle à granulés installé dans le Morbihan - Chaleur Ecologique à Ploërmel (56)

Un Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique plafonné 

Si la base du CITE est par principe de 30% du prix d’achat, l’administration fiscale y applique en pratique un plafond destiné à ne pas prendre en charge des dépenses trop importantes. Le plafond retenu varie selon la situation matrimoniale du propriétaire du chauffage au bois.

Le montant des dépenses pour un poêle à granulés est plafonné ainsi, et ce quel que soit le montant des revenus du ménage :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

avec une majoration de 400€ par personne supplémentaire à charge (200€ par enfant en cas de garde alternée)

(Source : https://www.service-public.fr)

Les autres primes déductibles pour l’achat d’un poêle à granulés

En plus du crédit d'impôt, il est possible de bénéficier, selon conditions, d’aides de l'Anah, de l’éco-prêt à taux zéro (sous réserve d'éligibilité) et d’aides territoriales. Les primes étant cumulables, elles permettent d'alléger l'investissement, et donc de faciliter l’accès à un chauffage sain et agréable au quotidien !

Quel montant est pris en compte dans le calcul du CITE ?

Le calcul du CITE diffère selon les ressources des ménages.

Pour les ménages sous conditions de ressources définies par l’ANAH, l’achat de l’équipement et le coût de la main d’œuvre sont pris en compte.

Pour les ménages au-dessus de ce critère de ressources, seul le montant de l'achat est pris en compte (30% de crédit d'impôt). La main d’œuvre et autres dépenses (éléments complémentaires, habillage du poêle, intérêts d’un crédit bancaire…) ne sont jamais à prendre en compte dans le calcul du Crédit d’impôt pour un poêle à granulés. Le montant à reporter sera le prix TVA comprise (soit le prix TTC).

Le crédit s'applique aux dépenses facturées et payées au cours de l’année civile.

Les démarches pour l'obtention du crédit d'impôt poêle à granulés 

Installation d’un poêle à granulés par un professionnel 

Comme indiqué ci-dessus, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par un professionnel agréé, un artisan RGE Qualibois (Reconnu Garant de l'Environnement) Qualibois.

Les factures justificatives doivent être conservées en cas de contrôle, comme stipulé sur la fiche de déclaration de revenus : "Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées, car l'administration fiscale peut les demander (facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux)".

Renseigner l'acquisition du poêle à granulés sur votre déclaration de revenus 

Il faut effectuer la déclaration de ces travaux de chauffage sur la fiche de déclaration, à l'alinéa correspondant : cerfa numéro 15637*01 (ou 2042-RICI).

L'arrêté du 13 Novembre 2007 du code général des impôts précise que, sur la facture, doivent figurer le détail des travaux effectués, l'adresse exacte où les travaux ont été faits, ainsi que les coordonnées précises de l'installateur.

Sachez que les démarches pour obtenir un crédit d’impôt pour l’achat d’un poêle à granulés sont les mêmes que pour le poêle à bûches. Ce sont exactement les mêmes règles qui régissent le Crédit d’impôt pour tous les poêles à bois. Le CITE a d’ailleurs été reconduit par le Parlement jusqu’au 31 décembre 2019, lors de l’adoption de la Loi de finances 2019.

Pour plus d’informations sur l’achat de votre poêle à granulés Les Experts Chaleur Bois répondent à toutes vos demandes et peuvent établir un devis gratuit en ligne, adapté à vos besoins de chauffage.

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