Que ces coups de pouce soient proposés par l’Etat ou le résultat d’initiatives locales, ils sont là pour vous inciter à mener votre projet en réduisant vos impôts ou votre facture globale. Zoom sur les différentes aides en vigueur :
Ma Prime Rénov’ : une prime pour la rénovation énergétique
Lancée en janvier 2020, puis réaménagée en octobre 2020, mise à jour en janvier 2022, Ma Prime Rénov’ remplace totalement le CITE (le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique en vigueur depuis 2014). Avec cette prime, l’État souhaite encourager les ménages à améliorer les performances énergétiques de leur logement. Grâce à Ma Prime Rénov’, il est plus facile et abordable d’investir dans des équipements énergétiques durables, tels qu’un poêle, une cheminée, un insert ou une chaudière, qu'ils soient à bois ou à granulés.
Qui peut en bénéficier de la Prime Rénov' 2022 ?
Ma Prime Rénov’ est destinée aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs. Les ménages avec les revenus les plus aisés ne peuvent pas bénéficier directement de ce dispositif.
Pour savoir si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’, nous vous invitons à consulter les plafonds de revenus sur cette page.
Quels travaux de rénovation sont concernés ?
MaPrimeRénov’ est réservée aux dépenses liées à l’achat et à la pose de certains équipements énergétiques durables. Les poêles à bois ou à granulés, les inserts, les foyers fermés et les chaudières à bûches ou à granulés sont donc concernés par le dispositif. À quelques conditions néanmoins : pour être éligible à cette prime, un appareil doit respecter des critères de performance (le label Flamme Verte 5 étoiles pour les chaudières et le label Flamme Verte 7 étoiles pour tous les autres dispositifs) et être installé par une entreprise ou un professionnel qualifié(e) RGE Qualibois.
Le montant de la prime varie en fonction du type de travaux, des économies d’énergie réalisables et est ajusté aux revenus du ménage.
Comment ça marche ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, vous devez respecter un certain nombre de critères :
- Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur d’un bien immobilier, localisé en France (métropolitaine ou outre-mer)
- Vos travaux doivent être faits dans votre logement principal. La construction de celui-ci doit être achevée depuis plus de deux ans.
Si vous respectez ces conditions d’obtention, vous pouvez faire une demande d’aide sur MaPrimeRénov’. La demande doit être faite en amont des travaux, en transmettant le devis d’un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sur le site du dispositif. Vous trouverez le détail de la procédure ici.
La prime vous sera versée à la fin des travaux.
Ma Prime Rénov’ est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Oui, pour un même équipement, vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides financières à la rénovation énergétique (Éco-PTZ, TVA réduite à 5,5%, aides des fournisseurs d’énergie, aides des collectivités locales et aides d’Action logement, mais attention, pas avec le programme « Ma Prime Renov Sérénité » de l’ANAH).
Pour connaître tous les détails de MaPrimeRénov’, nous vous invitons à consulter notre page dédiée à ce dispositif.
Le taux de TVA sur poêle à bois, poêle à granulés, ou cheminée, réduit à 5,5 %
Lorsque vous décidez de recourir à un professionnel pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, comme l’installation (fourniture et pose) d’un poêle à bois par exemple, c’est le taux de TVA réduit de 5,5 % qui s'applique.
Ce logement peut constituer soit votre résidence principale, soit votre résidence secondaire ou votre logement locatif et doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Ce taux de TVA sur poêle à bois, poêle à granulés, ou cheminée, réduit à 5,5 % s’applique à la fois :
- sur l’achat du matériel nécessaire à l’installation de l’appareil et éligible à Ma Prime Rénov’, à savoir l’appareil en lui-même (poêle à bois, à granulés, d’une cheminée ou insert) mais aussi la totalité de l’équipement technique : conduits de fumée et de raccordement, grilles d’arrivée d’air frais, systèmes de diffusion et distribution d’air chaud, protections murales ou plaques de sol, …
- sur la prestation de main d’œuvre effectuée par l’installateur.
Tout savoir sur la TVA à taux réduit.
L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ
Mis en place par le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable et de l’Energie, il a pour vocation de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Concrètement, l’éco-PTZ permet aux propriétaires, qui habitent leur logement (occupants) ou le proposent à la location (bailleurs), de bénéficier, d’un prêt à taux zérod'une durée max de 15 ans. Ce prêt, comme son nom l’indique, est remboursable sans intérêt bancaire et s’élève à 30 000 € maximum pour financer les travaux de rénovation énergétique de l’habitat concerné. Il peut financer un bouquet de travaux ou une action seule.
NB : La durée de ce prêt peut être étendue à 20 ans max avec une enveloppe max de 50 000€ dans le cadre de travaux de performance énergétique globale (rénovation complète)
L’éco-prêt à taux zéro est ouvert à tous et est cumulable avec Ma Prime Rénov’, les aides de l’ANAH, les aides des collectivités locales...
À compter de l’émission de l’offre de prêt, l’emprunteur a 3 ans pour réaliser les travaux en question et devra fournir les justificatifs à la banque prêteuse dans ce délai.
Pour être financés par ce prêt, ces travaux doivent impérativement être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Toutes les informations utiles sur l’éco-PTZ.
"Habiter Mieux Sérénité" de l’ANAH devient "Ma Prime Renov'Sérénité" de l'ANAH.
"Ma Prime Renov' Sérénité" 2022
L'aide "Ma Prime Renov'Sérénité" s'applique seulement :
- Aux propriétaires occupants dont les ressources sont modestes et très modestes ;
- Pour des logements n’ayant pas bénéficié d’un PTZ acquisition octroyé il y a moins de 5 ans ;
- Dans les travaux permettant de réaliser un gain énergétique (en Energie primaire) d’au moins 35 % et d’atteindre au moins l’étiquette E (à partir du 1er juillet 2022) ;
- Pour des logements d’au moins 15 ans qui seront occupés encore 3 ans.
L’aide est proportionnelle au montant des travaux (le montant des travaux pris en compte est plafonné à 30 000 € hors taxes) :
- Pour les ménages aux ressources très modestes : 50 % du montant total des travaux (hors taxes) dans la limite de 15 000 € ;
- Pour les ménages aux ressources modestes : 35 % du montant total des travaux (hors taxes) dans la limite de 10 500 €.
L’aide comprend également un ≪ Bonus Bâtiment Basse Consommation ≫ (1 500 € si le logement atteint l’étiquette A ou B après travaux) et un ≪ Bonus sortie de passoire énergétique
≫ (1 500 € si le logement est classe F ou G avant travaux et atteint la classe E ou mieux après travaux).
Cette aide est cumulable avec les aides CEE (Certificat d’Economie d’Energie) à compter du 1er juillet 2022, les aides locales, les caisses de retraite, l’Eco prêt à taux zéro, le chèque énergie, et la TVA a taux réduit à 5,5 %.
Pour les dossiers déposés jusqu’au 30 juin 2022 inclus, le ménage ne peut recourir aux CEE mais bénéficie d’une prime dite ≪ Sérénité ≫ correspondant à 10 % du montant des travaux et plafonnée respectivement à 3 000 € pour un ménage très modeste et 2 000 € pour un ménage modeste.
Le ménage doit obligatoirement être accompagné par un operateur agréé ou habilité par l’Anah.
En savoir plus sur les subventions de l’ANAH.
Les aides des collectivités territoriales pour la rénovation énergétique
Certaines communes, départements ou régions s’engagent en faveur de la rénovation énergétique et proposent des subventions qui aident au financement de l’achat d’un appareil de chauffage au bois et des travaux associés à sa pose et qui viennent s’ajouter à MaPrimeRénov’, au crédit d’impôt sur poêle à bois, poêle à granulés, ou cheminée, et à tous les autres avantages.
Renseignez-vous, ces aides financières peuvent vous aider à faire baisser considérablement la facture de votre projet d’installation de poêle ou de cheminée. Elles peuvent parfois se cumuler aux autres aides proposées.
