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Depuis janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov' remplace progressivement le CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique. L’objectif de l’Etat reste le même : encourager les ménages, et surtout les plus modestes, à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique de leur logement, en optant pour des équipements énergétiques durables. Vous pouvez de fait y avoir recours pour installer un poêle, une cheminée ou un insert chez vous. Découvrez en détail les conditions de ce dispositif, et comment en bénéficier !

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Avant d’explorer plus en profondeur les modalités de MaPrimeRénov’, voici en synthèse quelques points clés à connaître sur ce nouveau dispositif : 

  • Il s’adresse seulement aux revenus modestes et très modestes. Les revenus intermédiaires ont, quant à eux, toujours accès au CITE. Les revenus aisés ne sont concernés par aucun de ces deux dispositifs. Ils peuvent en revanche bénéficier d’autres aides telles que le “Coup de pouce chauffage”. En 2021, le CITE disparaît : revenus très modestes, modestes et intermédiaires bénéficieront tous de MaPrimeRénov’. 
  • Pour un même équipement, MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides financières à la rénovation énergétique (Certificats d’Économie d’Énergie, Éco-PTZ et aides des collectivités locales, mais attention, pas avec le programme « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH).
  • La demande de cette prime doit obligatoirement être faite en amont des travaux. Pour cela, il vous faudra présenter le devis non signé d’un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Tous les membres du réseau Experts Chaleur Bois sont agréés RGE. Ils se montreront bien-sûr disponibles pour vous expliquer les démarches à suivre, qui devront être réalisées par vos soins. Une fois votre demande validée, vous pourrez faire entreprendre les travaux et l’argent vous sera versé à la fin des travaux (et non l’année suivante, contrairement au CITE). 

A présent, entrons dans le détail de cette nouvelle aide financière : 

Quelles dépenses concernant le chauffage au bois sont prises en compte par MaPrimeRénov’ ?

Cette prime est destinée aux dépenses liées à l’achat et à la pose de certains équipements qui permettent l’amélioration énergétique d’un logement. Vous pouvez donc en bénéficier pour faire installer un poêle à bois ou à granulés, un insert, un foyer fermé, une chaudière à bûches ou à granulés. 

  • Pour être éligible à MaPrimeRénov’, l’appareil doit répondre à des critères de performance avec le label Flamme Verte 7 étoiles pour les poêles, inserts, foyers fermés et chaudières. 
  • Son installation doit être réalisée par une entreprise ou un professionnel qualifié(e) RGE Qualibois

Le montant de la prime est fixé en fonction du type de travaux, des économies d’énergie réalisables, et ajusté selon les revenus du ménage. Ce dernier peut bénéficier de plusieurs aides pour une même dépense. Celle-ci est néanmoins plafonnée et écrêtée (autrement dit nivelée), afin que le montant de toutes les aides cumulées (MaPrimeRénov’, les primes CEE, des aides Action Logement et celles versées par la CRE en outre-mer) ne dépasse pas 90 % de la dépense éligible à MaPrimeRénov’ pour les ménages aux revenus très modestes, et 75 % pour ceux aux revenus modestes. 

L’ensemble des aides ne peuvent excéder 20 000 € pour un logement, pendant maximum 5 ans consécutifs. Des plafonds limites par type de travaux sont fixés :

Pourquoi ce nouveau dispositif  MaPrimeRénov’ en remplacement du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

En vigueur depuis 2014, le CITE avait pour ambition de permettre aux ménages de réaliser des travaux d’amélioration énergétique de leur logement, grâce à des équipements performants, dans une logique de développement durable. MaPrimeRénov’ s’inscrit dans cette même démarche. 

Elle remplace le CITE et l’aide de l’ANAH “Habiter Mieux Agilité”. Ce regroupement des aides, et la simplification de l’Éco-PTZ pour régler le reste à charge, permet à davantage de ménages d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique. 

Le remplacement du CITE par MaPrimeRénov’ est progressif. En 2020, les ménages aux revenus intermédiaires continuent de bénéficier de ce crédit d’impôt. Il se transformera en prime pour eux aussi à compter du 1er janvier 2021. 

Lancée en janvier 2020, cette prime d’Etat vise à rendre plus simples et abordables encore les parcours de rénovation, en particulier pour les ménages modestes et très modestes. Cette aide est versée par l’ANAH (l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), sous la forme d’une prime versée directement aux propriétaires, dès la fin des travaux (là où le CITE était versé l’année suivante). Ils n’ont ainsi pas à avancer le montant des aides.

Les démarches pour bénéficier de cette prime sont simplifiées : il suffit de remplir un dossier en ligne.

Qui peut bénéficier de cette aide financière ?

Les conditions d’accès à MaPrimeRénov’

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, vous devez :

  • être localisé en France (métropolitaine ou outre-mer)
  • être propriétaire
  • les travaux doivent être réalisés dans votre logement principal, dont la construction est achevée depuis plus de deux ans
  • avoir des revenus modestes voire très modestes, conformément aux plafonds de revenus ci-dessous (les ménages aux revenus intermédiaires peuvent encore bénéficier du CITE en 2020)

En 2021, elle sera ouverte aux ménages aux revenus intermédiaires, aux crédits-bailleurs et autres syndicats de copropriétés. 

Les plafonds de revenus

Le revenu fiscal de votre foyer détermine votre éligibilité à MaPrimeRénov’. Si vos revenus sont inférieurs ou égaux aux sommes ci-dessous, alors vous pouvez prétendre à Ma Prime Rénov'.

Plafonds de revenus pour les foyers modestes et très modestes

Les plafonds de ressources diffèrent entre l’Île de France et les autres régions.

Plafonds de ressources en Île-de-France
Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages aux revenus
trés modestes
Ménages aux revenus
modestes
1 : célibataire  20 593€ 25 068€
2 : un couple  30 225€ 36 792€
3 : un couple avec 1 enfant  36 297€ 44 188€
4 : un couple avec 2 enfants  42 381€ 51 597€
5 : un couple avec 3 enfants 48 488€ 59 026€
par personne supplémentaire + 6 096€ +7 422€
Plafonds de ressources pour les autres régions
Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages aux revenus
trés modestes
Ménages aux revenus
modestes
1 : célibataire  14 879€ 19 074€
2 : un couple  21 760€ 27 896€
3 : un couple avec 1 enfant  26 170€ 33 547€
4 : un couple avec 2 enfants  30 572€ 39 192€
5 : un couple avec 3 enfants 34 993€ 44 860€
par personne supplémentaire + 4 412€ +5 561€

Au-delà de ces plafonds, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Plafonds de revenus pour les foyers intermédiaires

MaPrimeRénov’ sera ouverte à ces foyers à partir de 2021. En attendant, ils sont toujours éligibles au CITE, qui devient un crédit d’impôt forfaitaire, dont le montant est défini pour chaque type de travaux. Il est valable pour les devis acceptés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. 

Conditions de ressources
Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages aux revenus intermédiaires*
En Île-de-France Pour les autres régions
1 : célibataire  entre 25 068€ et 27 706€ entre 19 074€ et 27 706€
2 : un couple  entre 36 792€ et 44 124€ entre 27 896€ et 44 124€
3 : un couple avec 1 enfant  entre 44 188€ et 50 281€ entre 33 547€ et 50 281€
4 : un couple avec 2 enfants  entre 51 597€ et 56 438€ entre 39 192€ et 56 438€
5 : un couple avec 3 enfants entre 59 026€ et 68 752€ entre 44860€ et 68 752€
par personne supplémentaire + 12 314€ + 12 314€

Seuils calculés dans le cas général où le ménage est composé de 1 à 2 adultes (comptant chacun pour une part fiscale complète), puis ensuite d'enfants à charge, sans droit particulier à demi-part supplémentaire ni situation de garde alternée. La règle générale est la suivante : les plafonds de revenus intermédiaires (seuil entre déciles de revenus 8 et 9), en métropole et outre-mer seront déterminés de la façon suivante en 2020 : 27 706€ pour la première part de quotient familial, majorée de 8 209€ pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 157€ pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième.

Plafonds pour les foyers aisés

Les foyers aisés ne peuvent plus bénéficier du CITE, et ne sont pas non plus éligibles à MaPrimeRénov’.

Comment obtenir MaPrimeRénov’ ? 

La procédure se fait entièrement en ligne. Il vous suffit de vous créer un compte et de remplir une demande sur la plateforme MaPrimeRénov’.

Comment faire une demande pour MaPrimeRénov’ ?

En pratique, la procédure se déroule comme suit : 

  1. Faites appel à un professionnel RGE pour l’établissement d’un devis. Vous trouverez facilement sur notre site les coordonnées d’un Expert Chaleur Bois agréé RGE près de chez vous sur notre site. 
  2. Créez un compte et faites votre demande d’aide sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
  3. Vous recevrez un accusé de réception l’ANAH.
  4. Puis une confirmation de l’attribution du montant de l’aide par l’ANAH.
  5. Vous pouvez alors faire réaliser les travaux.
  6. Ensuite, vous devez transmettre la facture sur votre compte MaPrimeRénov’.
  7. La prime vous est ensuite versée en une fois. 

Depuis le 1er avril 2020, la réponse de l’ANAH pour l’attribution ou non de la prime est effectuée dans un délai de 15 jours pour les dossiers de janvier à mars. 

Vérifier la conformité du devis avant envoi

Pour être validé par l’ANAH, votre devis doit présenter les éléments suivants :

  • Le nom de l’entreprise et son SIRET
  • Le Label RGE
  • Le détail des coûts : 
    • le prix de l’équipement et celui de la pose doit être indiqué pour chaque poste de travaux 
    • le montant final doit comporter la déduction de certaines aides ou les remises commerciales
    • si l’attribution d’aide figure sur le devis, il faut vous assurer au préalable que vous pourrez effectivement obtenir ces financements, en vous assurant que votre situation vous rend éligible au dispositif en question. Vous pouvez faire une simulation en ligne : https://www.faire.fr/aides-de-financement/simulaides
  • Le lieu de réalisation des travaux 
  • La nature des travaux, leurs montants et les critères de performance de l’appareil

Nos Experts Chaleur Bois s’engagent à respecter les règles d’émission de devis pour les dossiers MaPrimeRénov’. Ils sont tous agréés RGE Qualibois. Ils vous accompagneront dans la concrétisation de votre projet de chauffage au bois. Faites appel à un expert qualifié !

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