Ma Prime Rénov’, une aide ouverte à tous pour la rénovation énergétique

Avant d’explorer plus en profondeur les modalités de M aPrime Rénov’, voici en synthèse quelques points clés à connaître sur ce nouveau dispositif : 

• Les revenus aisés ne sont pas concernés par ce dispositif. Ils peuvent en revanche bénéficier d’autres aides telles que le “Coup de pouce chauffage”. 
• Pour un même équipement, MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides financières à la rénovation énergétique (Certificats d’Économie d’Énergie, Éco-PTZ, TVA réduite à 5,5%, aides des collectivités locales et aides d’Action logement, mais attention, pas avec le programme « Ma Prime Rénov'Sérénité » de l’ANAH).
• La demande de cette prime doit obligatoirement être faite en amont des travaux. Pour cela, il vous faudra présenter le devis non signé d’un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Tous les membres du réseau Experts Chaleur Bois sont agréés RGE. Ils se montreront bien-sûr disponibles pour vous expliquer les démarches à suivre, qui devront être réalisées par vos soins. Une fois votre demande validée, vous pourrez faire entreprendre les travaux et l’argent vous sera versé à la fin des travaux. 

A présent, entrons dans le détail de cette nouvelle aide financière : 

• Quelles dépenses de chauffage au bois sont prises en charge ?
• Pourquoi ce nouveau dispositif d’aide financière ?
• Qui peut en bénéficier et quels montants ?
• Comment l’obtenir ?

Quelles dépenses concernant le chauffage au bois sont prises en compte par Ma Prime Rénov’ ?

Cette prime est destinée aux dépenses liées à l’achat et à la pose de certains équipements qui permettent l’amélioration énergétique d’un logement. Vous pouvez donc en bénéficier pour faire installer un poêle à bois ou à granulés, un insert, un foyer fermé, une chaudière à bûches ou à granulés. 

• Pour être éligible à MaPrimeRénov’, l’appareil doit répondre à des critères de performance avec le label Flamme Verte 7 étoiles pour les poêles, inserts, foyers fermés et au label Flamme Verte 5 étoiles pour les chaudières. 
• Son installation doit être réalisée par une entreprise ou un professionnel qualifié(e) RGE Qualibois. 

Le montant de la prime est fixé en fonction du type de travaux, des économies d’énergie réalisables, et ajusté selon les revenus du ménage. Ce dernier peut bénéficier de plusieurs aides pour une même dépense. Celle-ci est néanmoins plafonnée et écrêtée (autrement dit nivelée), afin que le montant de toutes les aides cumulées (MaPrimeRénov’, les primes CEE, des aides Action Logement et celles versées par la CRE en outre-mer) ne dépasse pas 90 % de la dépense éligible à MaPrimeRénov’ pour les ménages aux revenus très modestes, 75 % pour ceux aux revenus modestes et 60 % pour les revenus intermédiaires. 

L’ensemble des aides ne peuvent excéder 20 000 € pour un logement, pendant maximum 5 ans consécutifs. Des plafonds limites par type de travaux sont fixés :

• 18 000 € pour une chaudière aux granulés
• 16 000 € pour une chaudière à bûches 
• 5 000 € pour un poêle à granulés 
• 4 000 € pour un poêle à bûches 
• 4 000 € pour un foyer à bûches ou à granulés

Pourquoi ce nouveau dispositif  MaPrimeRénov’ en remplacement du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

En vigueur depuis 2014, le CITE avait pour ambition de permettre aux ménages de réaliser des travaux d’amélioration énergétique de leur logement, grâce à des équipements performants, dans une logique de développement durable. MaPrimeRénov’ s’inscrit dans cette même démarche. 

Elle remplace le CITE et l’aide de l’ANAH “Habiter Mieux Agilité”. Ce regroupement des aides, et la simplification de l’Éco-PTZ pour régler le reste à charge, permet à davantage de ménages d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique. 

Lancée en janvier 2020, puis réétudiée en octobre 2020, cette prime d’Etat vise à rendre plus simple et abordable le parcours de rénovation des ménages. Cette aide est versée par l’ANAH (l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), sous la forme d’une prime versée directement aux propriétaires, dès la fin des travaux (là où le CITE était versé l’année suivante). Ils n’ont ainsi pas à avancer le montant des aides.

Les démarches pour bénéficier de cette prime sont simplifiées : il suffit de remplir un dossier en ligne.

Qui peut bénéficier de cette aide financière ?

Les conditions d’accès à Ma Prime Rénov’

Pour bénéficier de Ma Prime Rénov’, vous devez :

• être localisé en France (métropolitaine ou outre-mer)
• être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou appartenir à un syndicat de copropriétés
• les travaux doivent être réalisés dans votre logement principal, un logement que vous louez ou dans les parties communes de votre copropriété dont la construction est achevée depuis plus de 15 ans

Les plafonds de revenus

Le revenu fiscal de votre foyer détermine votre éligibilité à MaPrimeRénov’. Les particuliers sont désormais classifiés par tranches de revenu avec des codes couleurs (bleu, jaune, violet, et rose). Si vos revenus sont inférieurs ou égaux aux sommes ci-dessous, alors vous pouvez prétendre à Ma Prime Rénov'.

Plafonds de revenus pour les foyers

Les plafonds de ressources diffèrent entre l’Île de France et les autres régions.

Plafonds de ressources pour Ma Prime Rénov’ hors Île-de-France

Les nouveaux plafonds de la Prime Rénov en vigueur depuis le 1er janvier 2022 

* Pour que les revenus d’un couple soient considérés ensemble, le couple doit être marié ou pacsé.

Plafonds de ressources pour Ma Prime Rénov’ en Île-de-France

* Pour que les revenus d’un couple soient considérés ensemble, le couple doit être marié ou pacsé.

Plafonds pour les foyers aisés

Les foyers aisés (rose) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.

Comment obtenir Ma Prime Rénov’ ? 

La procédure se fait entièrement en ligne. Il vous suffit de vous créer un compte et de remplir une demande sur la plateforme Ma Prime Rénov’.

Comment faire une demande pour Ma Prime Rénov’ ?

En pratique, la procédure se déroule comme suit : 

1. Faites appel à un professionnel RGE pour l’établissement d’un devis. Vous trouverez facilement sur notre site les coordonnées d’un Expert Chaleur Bois agréé RGE près de chez vous sur notre site. 
2. Créez un compte et faites votre demande d’aide sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
3. Vous recevrez un accusé de réception l’ANAH.
4. Puis une confirmation de l’attribution du montant de l’aide par l’ANAH.
5. Vous pouvez alors faire réaliser les travaux.
6. Ensuite, vous devez transmettre la facture sur votre compte MaPrimeRénov’.
7. La prime vous est ensuite versée en une fois. 

Les propriétaires occupants des catégories de revenus bleu et jaune, c’est à dire aux catégories existantes depuis janvier 2020, peuvent dès à présent déposer leur demande.

Concernant les propriétaires occupants des catégories de revenus violet et rose, tous les devis signés à partir du 01/10/2020 sont éligibles. Les ménages peuvent engager une démarche de travaux à ce jour et ne déposeront leur demande d’aide qu’à partir du 01/01/2021.

Enfin, concernant les propriétaires bailleurs, tous les devis signés après le 01/10/2020 sont éligibles. Les dossiers devront être déposés à compter du 01/07/2021.

Depuis le 1^er avril 2020, la réponse de l’ANAH pour l’attribution ou non de la prime est effectuée dans un délai de 15 jours pour les dossiers de janvier à mars. 

Vérifier la conformité du devis avant envoi

Pour être validé par l’ANAH, votre devis doit présenter les éléments suivants :

• Le nom de l’entreprise et son SIRET
• Le Label RGE
• Le détail des coûts : 
  • le prix de l’équipement et celui de la pose doit être indiqué pour chaque poste de travaux 
  • le montant final doit comporter la déduction de certaines aides ou les remises commerciales
  • si l’attribution d’aide figure sur le devis, il faut vous assurer au préalable que vous pourrez effectivement obtenir ces financements, en vous assurant que votre situation vous rend éligible au dispositif en question. Vous pouvez faire une simulation en ligne : https://www.faire.fr/aides-de-financement/simulaides
• Le lieu de réalisation des travaux 
• La nature des travaux, leurs montants et les critères de performance de l’appareil

Nos Experts Chaleur Bois s’engagent à respecter les règles d’émission de devis pour les dossiers MaPrimeRénov’. Ils sont tous agréés RGE Qualibois. Ils vous accompagneront dans la concrétisation de votre projet de chauffage au bois. Faites appel à un expert qualifié !